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Spécialiste des vins de Bordeaux et du Sud-ouest en direct des producteurs

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Conditions Générales de Ventes

1 - Informations légales

Dénomination:Bordeaux-Bestwine

Marque commerciale de AE- QUEYROIX

Adresse: BP 49 33510 Andernos les bains (0951 19 41 52 Fax: 0956 19 41 52

E-mail: contact@Bordeaux-bestwine.com

Responsable: Claude QUEYROIX

Siret: 51115272000013

RCS 511 152 720 Bordeaux

APE: 4791A

TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts

Service clients & Après vente:

Bordeaux-Bestwine BP 49 (28 bis bld du Page) 33510 Andernos les bainsTél:0951 19 41 52 Fax:0956 19 41 52 contact@bordeaux-bestwine.com

Site hébergé par:

FAST-MAGE E2 Quartier Kurutchaldea 64480 Jaxtou

(05 35 54 09 75 contact@fast-mage.com

Siret: 48128443800035 APE: 6201Z NAF 2008


2 - Application des Conditions Générales de Ventes:

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de ventes quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur elles sont accessible à l'acheteur depuis n'importe quelle page du site www.bordeaux-bestwine.com en cliquant sur CGV depuis le lien en bas de page.

En conséquence, le fait de passer commande à Bordeaux-Bestwine, quelque soit le mode (site internet, téléphone, fax, e-mail, courrier etc..) implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de ventes, Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, si vous êtes un professionnel, et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous le signaler.


3 - Commande:

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ventes sur internet par:

  • En cochant la case "Conditions générales de ventes"
  • La validation du bon de commande.

Lorsque ces deux conditions sont réunies la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause

Les commandes ne sont prises que pour des livraisons en France métropolitaine (y compris la corse). Pour les autres pays ainsi que les département et territoires d'outre-mer nous consulter avant toute commande.

Sauf preuve contraire, les données, enregistrées sur le sitewww.bordeaux-bestwine.comconstituent la preuve de l'ensemble des transactions.

L'offre s'entend pour des produits disponible à la vente, en cas de rupture de stock l'acheteur se verra proposé un nouveau délai et/ou un produit de remplacement. En cas de refus il sera remboursé sous 24 h, la commande sera considéré annulée.

Les vins étant expédié directement des caves des viticulteurs, les livraisons peuvent être effectuées en une ou plusieurs fois.

Chaque commande fera l'objet d'un accusé de réception par e-mail, celle-ci ne deviendra effective qu'après réception complète du paiement.

Le client peu suivre l'évolution de sa commande sur le sitewww.bordeaux-bestwine.comen se connectant avec son "login" et mot de passe.

Bordeaux-Bestwine se réserve le droit d'annuler les commandes douteuses, non conformes, ainsi que celles issues de clients ayant un litige quelconque.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit, cependant notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Concernant la vente en ligne, la confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


4 – Modifications - Rétractation:

Toute commande est ferme et définitive. Cependant le client peu dans un délai de 24 h après transmission de la commande nous envoyé un message correctif par courriel, fax ou téléphone pour modifier ou annulé sa commande. Passé ce délai aucune modification ne pourra être apportée, celle-ci étant en cours d’expédition.

Cette modification ou annulation fera l’objet de la part du vendeur

  • D’un accusé de réception modificatif envoyé par courriel.
  • Du remboursement dans les cinq jours des sommes versées en cas d’annulation.

Aucune pénalité ou frais de modification ou d’annulation ne lui sera demandé.


5 - Livraisons:

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Les délais moyens sauf indication particulières sur la fiche produit ou sur l'accusé de réception sont au maximum de 10 jours ouvrables après validation de la commande et enregistrement du paiement.

Les délais de livraisons sont confirmés dans l’accusé de réception de la commande envoyé par courriel.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé à l’adresse indiquée, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, vous disposez d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis devant le chauffeur. En cas de doute il se doit d'émettre des réserves sur le titre de transport ou de refuser le colis en précisant la raison sur le titre de transport.

Les frais de retour étant à la charge du vendeur l'acheteur devra l'informer par écrit de son refus.

Bordeaux-Bestwine remplacera les produits incriminés, en cas d'impossibilité suite à rupture de stock il sera proposé un produit similaire ou le remboursement total ou partiel des produits défectueux.


6 - Prix:

Les prix sont mentionnés en euros (€) toutes taxes comprises, ils comprennent notamment les accises et toutes autres taxes applicables.

Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande.

Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Mais ne comprennent pas la participation des frais de port et de livraison du produit.

Le prix du transport et de la livraison est fonction du volume du produit et du département de destination du produit. Un tableau sur le site internet wwww.bordeaux-bestwine.com donne les différents tarifs, de même sur la page de commande un simulateur indique le montant des frais de port avant validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de les modifier en fonction des tarifs pratiqués par nos transporteurs.


7 - Modalité de paiement:

Le paiement des articles achetés est payable en totalité à la commande.

Le règlement s’effectue par :

Carte bancaire sur notre site sécurisé

PAYPAL

Chèque bancaire à l’ordre de Bordeaux-Bestwine à adresser à Bordeaux-Bestwine BP 49 33510 Andernos les bains

Virement bancaire compte CIC FR1005 7191 8500 0687 3900 169

Les chèques doivent nous parvenir dans les cinq jours ouvrables. Au-delà d’une période de quinze jours toute commande qui n’aura pas reçu sont règlement sera annulée d’office. Aucune expédition ne sera faite tant que le paiement intégral ne sera pas en notre possession.

Nota: Les paiements par cartes (Banque & Paypal) sont sécurisés en aucun moment nous n'avons connaissance de vos données celles-ci sont transmises cryptées directement sur le site de la banque.

Dans le cas de paiement direct par communication des données carte bancaire nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.


8 - Réserve de propriété:

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Bordeaux-Bestwine reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.


9 - Faculté de retour :

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement , sans pénalités, et sans en justifier la raison.

Le retour se fera au choix de l’acheteur.

  • A ces frais par le moyen de transport de son choix. Le retour seront fait à Bordeaux-Bestwine C.Queyroix 28 bis bld du Page 33510 Andernos les bains.
  • A nos frais pour cela le client devra nous informer par écrit (email : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision et attendre nos directives. Nous nous chargerons nous même de l’enlèvement à nos frais.

Le remboursement ou l’échange interviendrons dans les 7 jours ouvrables après réception du retour par le vendeur.


10 - Garanties:

Nous sommes tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

En conséquence, l’acheteur a :

  1. Pour les vins jusqu’à 5 mois (à partir de la date de livraison) pour nous faire parvenir sa plainte. Au-delà de ce délai nous ne pourrons plus garantir puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage ne peut être effectué, ou l’acheteur devra fournir la preuve que l’altération du vin est antérieure à la vente, ou que le vin à été conservé bouteilles couchées dans une cave à température comprise entre 10 et 14°C avec une hydrométrie comprise entre 70 & 80 % avec une absence d'odeurs à proximité.
  2. Pour les produits non consommables la garantie est de un an à dater de la date de livraison.

L’application de la garantie se fera par le remplacement nombre pour nombre par un produit identique ou en cas de rupture de stock par au choix de l’acheteur un produit similaire ou le remboursement y compris les frais de port.

Vérifiez attentivement les colis à leur arrivée et n’hésitez pas à les refuser s’ils présentent le moindre signe de casse. Sinon, émettez des réserves sur vos bons de livraison.

Par ailleurs, nous nous engageons à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non respect des délais de livraisons ou dans le cadre de notre garantie « satisfait ou remboursé », exception faites des cas de force majeure propres à nous ou à nos transporteurs.

En cas de casse les produits ne seront remplacés ou remboursés qu’aux seules conditions que l’acheteur est fait des réserves par écrit auprès du transporteur, en nous adressant une copie.

 


11 - Coordonnées:

En préalable à toute commande l’acheteur doit s’enregistrer sur le site afin de nous fournir les éléments pour le traitement de la commande. L’acheteur est tenu de modifier lui-même les changements qui pourrait intervenir ou de nous en informer par écrit (lettre, e-mail, fax). Nous ne serions être tenu responsables de la non mise à jour du fichier.

Afin de répondre à vos besoins et d’assuré un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant.

Vous pouvez être amené à recevoir par notre intermédiaire, par notre prestataire ou par des sociétés tierces des offres par téléphone, courrier postal ou électronique.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’en faire la demande par courrier en nous indiquant vos coordonnées.

Nos fichier ayant fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1338544 conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficier d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.

Vous pouvez également les faires rectifiés en nous adressant un courrier.

 


12 - Coordonnées bancaire :

En aucun cas nous n’avons connaissance de vos coordonnées bancaire, ni référence de carte bancaire celles-ci sont gérées directement par notre intervenant bancaire à travers une liaison cryptée et sécurisée.

  • CIC Sud-ouest Agence d'Andernos 149 boulevard de la république 33510 Andernos LES BAINS
  • PAYPAL (Europe) Sarl & Cie 22-24 boulevard Royal L-2449 Luxembourg


13 - Vente aux mineurs:

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (ans) est interdite. L’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

Pour cela il devra indiquer sa date de naissance dans le formulaire d'inscription.

 

14 - Utilisation des informations nominatives:

Les informations recueillies sur les interfaces du site Bordeaux Bestwine pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès


15 - Droit applicable:

Le site www.bordeaux-Brstwine.com est situé et hébergé sur le territoire Français il est donc soumis au droit Français.

La langue utilisée sur le site www.bordeaux-Brstwine.com et dans les transactions, les clauses ainsi que par courrier et téléphone et la langue Française.


16 - Juridiction compétente:

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La vente des produits n’étant autorisée qu’en France. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à:

Service client Bordeaux-Bestwine BP 49 33510 Andernos les bains Tél: 0951 19 41 52 contact@bordeaux-bestwine.com pour obtenir une solution amiable.

En cas de litige, compétence est attribué aux tribunaux compétents de Bordeaux ou au choix du client à la juridiction de lieu du domicile de celui-ci.